Coordination Sécurité et Protection de la Santé

(niveau 1 Conception et Réalisation)


Le principe d’une coordination de sécurité-santé dans le secteur de la construction a été instauré par une directive européenne (n°92-57), transposée en droit français dans le code du travail.

La coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est nécessaire pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil faisant appel à l’intervention de plusieurs entreprises et dans le cas de risques liés à la coactivité (simultanée ou successive) de ces entreprises.

Les objectifs de cette coordination sont :

  • « prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives »
  • « prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ».Pour mener cette mission, le maître d’ouvrage désigne un professionnel disposant d’une attestation de compétences régulièrement actualisée : le coordonnateur SPS.

LES PRINCIPALES MISSIONS DU COORDONNATEUR SPS DANS L’ACTE DE CONSTRUIRE

La mission du coordonnateur se fonde sur les principes généraux de prévention (article L 4531-1) que l’on peut résumer en :

  • évaluation des risques dus à la coactivité
  • définition de mesures de sécurité destinées à les combattre

Le coordonnateur de sécurité est chargé de :

  • veiller à la mise en œuvre effective des principes généraux de prévention
  • en phase de conception : élaborer le PGC ( recueil de règles de gestion de la coactivité, destinées au chantier ; constituer le DIUO ( destiné aux opérations ultérieures d’entretien-maintenance de l’ouvrage) ; « tracer » sa mission à travers la tenue d’un registre-journal
  • en phase de réalisation : ( pendant le chantier, jusqu’à la remise du DIUO) : accueillir les entreprises avant leur intervention au cours d’inspections communes, harmoniser leurs PPSPS ; veiller à l’application correcte des mesures de coordination issues de son PGC ;adapter ce PGC ; compléter le DIUO ; « tracer » sa mission à travers la tenue d’un registre-journal
  • dans le cas particulier des opérations de catégorie 1 ( > 10000 h x j ) : présider les réunions trimestrielles du CISSCT
  • A la réception des travaux : le coordonnateur SPS remet le Document d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage ( DIUO) qui doit permettre de réaliser les opérations de maintenance et d’entretien en sécurité.

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